Nouvelles règles pour l’écobuage

Feu de foretUn arrêté préfectoral du 12 mars 2015 régit la pratique de l’écobuage sur le département.

 

Extrait de l’article 7 de l’arrêté :

 

« L’écobuage, à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des zones exposées, pratiqué sous la seule responsabilité du propriétaire ou de ses ayants droit, est :

  • interdit :
    • du 1er avril au 15 septembre, (pour les terrains situés en dessous de 1 000 m hors et en zone cœur du parc national des Cévennes),
    • du 16 avril au 15 septembre, (pour les terrains situés au dessus de l 000 m hors et en zone cœur du parc national des Cévennes),
    • toute l’année, par vent établi égal ou supérieur à 25 km/h,
    • en cas de risque exceptionnel d’incendie déterminé par arrêté préfectoral ;

 

  • autorisé :
    • du 16 février au 31 mars, (pour les terrains situés en dessous de 1 000 m hors et en zone cœur du parc national des Cévennes),
    • du 16 février au 15 avril, (pour les terrains situés au dessus de 1 000 m hors et en zone cœur du parc national des Cévennes),

dans le respect des prescriptions suivantes :

  1. avoir satisfait à l’obligation de déclaration d’écobuage faite en mairie du lieu d’écobuage ;
  2. disposer d’une équipe d’écobuage d’au minimum deux adultes ; cette équipe peut être constituée de sapeurs-pompiers ; dans ce cas, leur concours s’effectue dans le cadre d’une demande ;
  3. le jour même de l’écobuage, appeler le service départemental d’incendie et de secours (18 ou 112) et se conformer aux restrictions qu’il pourrait émettre en fonction des risques ;
  4. ne pas incinérer une surface supérieure à 25 hectares d’un seul tenant sur une seule parcelle ou sur plusieurs parcelles contiguës ;
  5. ne pas brûler la nuit, et procéder à l’écobuage entre les heures légales de lever et de coucher du soleil ;
  6. assurer une surveillance constante et directe du feu jusqu’à son extinction complète ;
  7. disposer, pendant toute la durée de l’écobuage et de sa surveillance après extinction du feu, d’un moyen pour alerter le plus vite possible le service
    départemental d’incendie et de secours (18 ou 112) ;
  • libre, en dehors des cas énumérés ci-dessus, soit du 16 septembre au 15 février.

La pratique de l’écobuage par un propriétaire ou ses ayants droit, y compris avec la participation du service départemental d’incendie et de secours, ne rentre pas dans le cadre des travaux de prévention des incendies de forêts par incinération et brûlage dirigé. »

 

Calendrier ecobuage

 

Par ailleurs, voici l’extrait de l’arrêté concernant l’incinération des végétaux :

 

« L’incinération, sous forme d’andains ou toutes autres formes, des végétaux coupés, tombés ou arrachés, à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des zones exposées, pratiquée sous la seule responsabilité du propriétaire ou de ses ayants droit, est :

  • interdite :
    • du 1er juin au 30 septembre,
    • toute l’année, par vent établi égal ou supérieur à 25 km/h,
    • en cas de risque exceptionnel d’incendie déterminé par arrêté préfectoral,
  • autorisée du 16 janvier au 15 avril, dans le respect des prescriptions suivantes :
  1. le jour même de l’incinération, appeler le service départemental d’incendie et de secours (18 ou 112) et se conformer aux restrictions qu’il pourrait émettre enfonction des risques ;
  2. assurer une surveillance constante et directe du feu ;
  3. disposer, pendant toute 1a durée de l’incinération et de sa surveillance après extinction du feu, d’un moyen pour alerter le plus vite possible le service départemental d’incendie et de secours (18 ou 112) ;
  4. ne pas brûler la nuit, et procéder à l’incinération entre les heures légales de lever et de coucher du soleil ;
  5. procéder à l’extinction complète des braises avant d’abandonner le foyer ;

 

  • libre, en dehors des cas énumérés ci-dessus, soit du 16 avril au 31 mai et du 1er octobre au 15 janvier. »

 

Vous pouvez consulter l’arrêté complet en Mairie.

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